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Déclaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissements en France. Donnée à Versailles le 2 août 1761
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1761
Source: bv2177
Déclaration du roi, qui retablit le centième denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 avril 1763
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1763
Source: bv2178
Déclaration du roi, concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l'Etat. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1763
Source: bv2179
Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, et impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration du 21 novembre dernier. Donnée à Versailles le 20 janvier 1764
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1764
Source: bv2180
Déclaration du roi, concernant l'abonnement accordé à la province de Bretagne. Donnée à Fontainebleau le 16 novembre 1765
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1765
Source: bv2181
Déclaration du roi, portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur général des restes, et amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4. mai 1766
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1766
Source: bv2182
Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis. Donnée à Marly le 15 juin 1771
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1771
Source: bv2183
Edit du roy, portant création d'inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands; et des inspecteurs et controlleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Avec le Tarif des droits qui seront payés par les 119 communautés de Paris, du 16. février 1745. Donné à Versailles au mois de février 1745
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1766
Source: bv2184
Edit du roi, portant règlement pour la liquidation des dettes de l'Etat. Donné à Versailles au mois d'avril 1763
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1763
Source: bv2185
Edit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublemens de la capitation. Donné à Versailles au mois d'avril 1763
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1763
Source: bv2186
Edit du roi, contenant-règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume. Donné à Compiègne, au mois d'août 1764
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1764
Source: bv2187
Edit du roi, concernant la Société des jésuites. Donné à Versailles au mois de nouvembre 1764
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1764
Source: bv2188
Edit du roi, concernant la libération des dettes de l'Etat. Donné à Versailles au mois de décembre 1764
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1764
Source: bv2189
Edit du roi, qui autorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes, à vendre et aliéner quatre cents soixante-dix-sept mille livres de rentes viagères; et qui porte établissement d'une loterie. Donné à Compiègne au mois d'août 1765
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1765
Source: bv2190
Edit du roi, portant suppression de plusieurs offices du Parlement de Bretagne, et règlement sur la manière dont ledit Parlement sera tenu jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à ceux des offices réservés qui sont vacans. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1765
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1765
Source: bv2191
Edit du roi, concernant les arts et métiers. Donné à Marli au mois de mai 1767
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1767
Source: bv2192
Edit du roi, concernant les ordres religieux. Donné à Versailles au mois de mars 1768
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1768
Source: bv2193
Edit du roi, concernant l'évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1771
Source: bv2194
Edit du roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: [1771]
Source: bv2195
Edit du roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771
Louis XV (roi de France) (Author)
Date: 1771
Source: bv2196

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