National Library of Russia, 5-240, Volume VI
(Physical Collection)
Related Items:
- Accusation du sieur d’Etalonde, copie de l’acte d’accusation
- Information faite le 26 septembre 1765
- Addition d’information, 28 septembre 1765 et jours suivants
- Addition d’information du 5 décembre 1765
- 3 octobre 1765. Interrogatoire du sieur Moisnel
- 7 octobre 1765. Second interrogatoire du sieur Moisnel
- 26 octobre 1765. Troisième interrogatoire du sieur Moisnel
- 14 janvier 1766. Quatrième interrogatoire du sieur Moisnel
- 27 février 1766. Interrogatoire du sieur Moisnel derrière le bureau
- 2 octobre 1765. Premier interrogatoire du sieur de la Barre
- 12 octobre 1765. Deuxième interrogatoire du sieur de la Barre
- 30 décembre 1765. Troisième interrogatoire du sieur de la Barre
- 27 février 1766. Interrogatoire du sieur de la Barre sur la sellette
- 6 février 1766. Conclusion du procureur du Roi, jugement ensuite (par contumace contre Gaillard d’Etallonde)
- 28 février 1766. Jugement définitif par contumace
- Folio de l’interrogatoire de Moisnel du 27 février (il devrait s’intercaler entre les folios 29 et 30)
- Extrait d’une lettre de M. de Lestinois, avocat criminel (adressée à Linguet dans les premiers jours de juillet 1766)
- Consultation de Buron, donnée à Amiens le 3 mars 1766
- Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme une sentence rendue par la sénéchaussée de Ponthieu, à Abbeville, le 28 février 1766… Extrait des registres du Parlement du 4 juin 1766.
- Déclaration de Moisnel
- Sentence qui condamne à 24 heures de prison ceux qui avaient brisé une croix dans le canton de Fribourg en Suisse, et qui les oblige à faire une autre croix