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Potpouri. 58 Arrests et édits

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Potpouri. 58 Arrests et édits

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  1. Discours d’un de messieurs de Grand’chambre au Parlement, toutes les chambres assemblées, du mercredi 29 avril 1767
  2. Lettres-patentes du roi, qui permettent de stipuler, dans les contrats de constitutions au denier vingt-cinq, l’exemption de la retenue des impositions royales. Données à Versailles le 17 juillet 1766
  3. Cédule évocatoire signifiée, et consultations d’avocats aux Parlemens de Paris et de Bretagne. Cédule évocatoire que présentent au roi et à nosseigneurs du Conseil, messire Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur général du roi au Parlement de Bretagne… et messire Jacques-Anne-Raoul de Caradeuc, aussi procureur général du roi en sondit Parlement…
  4. Arrest de la Cour du Parlement, du 9 mai 1767. Extrait des Registres du Parlement du vendredi 8 mai 1767
  5. Mémoire pour Pierre-Paul Sirven, feudiste ou commissaire à terrier à Castres, Marianne Sirven, femme Ramond Périé, et Jeanne Sirven, ses filles; demandeurs en évocation
  6. Mémoire à consulter, et Consultation pour Pierre-Paul Sirven, commissaire à terrier dans le diocèse de Castres, présentement à Genève, accusé d’avoir fait mourir sa seconde fille, pour l’empêcher de se faire catholique; et pour ses deux filles
  7. Arrest du Conseil d’Etat du roi, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négocians en gros, du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  8. Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui exempte du payement de la finance fixée par l’Etat annexé à l’Arrêt du 13 septembre dernier, les loueurs de chevaux et ceux qui ne tiennent que des chambres garnies… du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  9. Edit du roi, pour l’établissement des arts et métiers en communauté, et pour fixer les barbiers, étuvistes, et perruquiers, du mois de mars 1673
  10. Arrest de la Cour du Parlement, du 9 mai 1767. Extrait des Registres du Parlement du vendredi 8 mai 1767
  11. Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume, autres que celle de Paris… des professions de commerce, arts et métiers… du 30 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  12. Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui supprime le bénéfice des actions des fermes, du 17 juillet 1766. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  13. Arrest du Conseil d’Etat du roi, concernant les offices de gouverneurs et lieutenants de roi, dans toutes les villes closes du royaume, créés par édit de novembre 1733, du 1r juin 1766. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  14. Arrest de la Cour de Parlement, portant condamnation des actes d’adhésion aux actes de l’Assemblée du clergé de France tenue en 1765… Du 8 juillet 1766
  15. Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui confirme les bulles et lettres patentes d’érection de la Congrégation de Saint-Maur… du 6 juillet 1766. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  16. Indiculus propositionum excerptarum ex libro cui tutulus Bélisaire. A Paris, chez Merlin, 1767
  17. Requête des marchands et négocians de Paris; contre l’admission des Juifs
  18. Edit du roy Henri III. du mois de décembre 1581. portant l’établissement des arts et métiers en maîtrises et communautez ès villes et lieux de son royaume… Publié en Parlement, le roy y séant, le septième jour de mars 1583. Et Edit du roy Henry IV. du mois d’avril 1597. pour l’exécution et interprétation de celuy de 1581. touchant les arts et mestiers du royaume. Publié en Parlement, le troisième jour de juillet 1597
  19. Edit du roi, concernant les arts et métiers. Donné à Marli au mois de mai 1767
  20. Arrest du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes sur icelui registrées en Parlement le 6 juillet 1767. Portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges, créés en chacun art et métier, par édit de mars 1767… du 23 juin 1767. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  21. [Seconde lettre… en défence des Juifs portigais]
  22. Requête importante
  23. Edit du roi, concernant les arts et mestiers, portant création de jurez dans chaque corps d’arts et mestiers de toutes les villes et bourgs du royaume ou il y a jurande… Donné à Versailles au mois de mars 1691
  24. Edit du roy, portant création d’inspecteurs et controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands; et des inspecteurs et controlleurs des jurés dans les communautés d’arts et métiers du royaume. Avec le Tarif des droits qui seront payés par les 119 communautés de Paris, du 16. février 1745. Donné à Versailles au mois de février 1745

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