Pot-pouri. [Tome XXI] – VOLTAIRE STUDIO

Pot-pouri. [Tome XXI]

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Collection name:

Pot-pouri. [Tome XXI]

Ferney:

59v

Shelfmark:

11-190

Content:

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Dijon
Mémoire pour les Elus-généraux des Etats du duché de Bourgogne
Mémoire sur les démêlés actuels du Parlement de Dijon avec les Elus-généraux de la province de Bourgogne, où, par le récit exact des faits et quelques légères observations, on voit quels sont les objets de la contestation présente
Nouvelles remontrances du Parlement de Bourgogne au roi
Arrêt de la Cour de Parlement du 7 juin 1762
Arrest du Parlement de Bretagne du 23 décembre 1761. Extrait des Registres de Parlement