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Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements

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Pot-pourry 77 Arrets et edits contre les parlements

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  1. Extrait des Registres du Grand-Conseil du 24 juillet 1527 à Paris. Edit fait, publié et prononcé en la présence du roi, et par son commandement, étant ledit seigneur en son Conseil-étroit, à messieurs les présidents et conseillers de sa Cour de Parlement, illec tous assemblés [et autres pièces]
  2. Arrest du Conseil d’Etat du roi, concernant les offices de gouverneurs et lieutenants de roi, dans toutes les villes closes du royaume, créés par édit de novembre 1733, du 1r juin 1766. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  3. Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771
  4. Réponse faite par le roi, tenant son Parlement de Paris, le 3 mars 1766, aux remontrances de ladite Cour, sur ce qui s’est passé à Pau en Bretagne
  5. Arrêt du Parlement, concernant le bétail du pays de Gex, du 15 mars 1766
  6. Arrest de la Cour du Parlement. Extrait des Registres du Parlement. Du 29 janvier 1768
  7. Arrest du Conseil d’Etat du roi, du 22 novembre 1766. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  8. Extrait des Registres du Parlement [de Paris] du vingt-six février, 1768 [Arrêt qui supprime le livre: Sanctissimi domini nostri Clementis PP. XIII. litterae… Romae, 1768]
  9. Edit du roi, concernant les ordres religieux. Donné à Versailles au mois de mars 1768
  10. Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 27 juin 1770
  11. Arrest du Conseil d’Etat du roi du 3 juillet 1770. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  12. Sentence rendue en la Chambre du Conseil de police, par monsieur de Sartine, chevalier, conseiller d’Etat, et lieutenant général de police; monsieur Petit de la Honville, lieutenant particulier; et messieurs les conseillers tenant ladite Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l’exécution de l’Arrêt du Conseil d’Etat de Sa Majesté, et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des postes. Le douze janvier mil sept cent soixante-dix
  13. A nosseigneurs de Parlement en la Grand’chambre assemblée
  14. Observations sur l’imprimé intitulé: Réponse des Etats de Bretagne au mémoire du duc d’Aiguillon. Par Simon-Nicolas-Henri Linguet
  15. Consultation, servant de réponse à la consultation donnée pour messieurs de La Chalotais et de Caradeuc, pour M. le duc d’Aiguillon, pair de France, etc.
  16. Edit du roi, concernant l’évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771
  17. Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des registres du Parlement. Du 5 juin 1771
  18. Edit du roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771
  19. Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 23 janvier 1771
  20. Edit du roi, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des décrets volontaires. Donné à Versailles au mois de juin 1771
  21. Arrest de la Cour du Parlement. Extrait des Registres du Parlement. Du 24 avril 1771
  22. Arrest du Conseil d’Etat du roi du 26 avril 1771. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  23. Déclaration du roi, portant rappel des prêtres décrétés ou bannis. Donnée à Marly le 15 juin 1771
  24. Traité entre le roi [Louis XV] et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24. mars 1760.

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