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Classification: Droit canonique

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Notes indiquées dans le Compte rendu des Constitutions des jésuites par Mr. Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence
Repository: National Library of Russia
Date: [176.]
CMV: bv2987
Observations sur quelques écrits publiés à l'occasion de l'affaire du Sr. Covele
Repository: National Library of Russia
Date: [1764]
CMV: bv3376-2
Réponse à un libelle [de Coudrette] intitulé: Idée générale des vices principaux de l'institut des jésuites, tirée de leurs constitutions et des autres titres de leur société
Repository: National Library of Russia
Date: 1761
CMV: bv2158-2
Compte rendu des Constitutions des jésuites, par M. Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar, procureur général du roy au Parlement de Provence, les 28 may, 3 et 4 juin 1762, en exécution de l'arrêt de la Cour du 15 mars précédent
Repository: National Library of Russia
Date: 1763
CMV: bv2986
Très-graves accusations contre les jésuites, tirées d'un ouvrage imprimé au Louvre en 1617
Repository: National Library of Russia
Date: 1761
CMV: bv3340
Traitez des droits et libertez de L'Eglise gallicane
Repository: National Library of Russia
Date: 1731
CMV: bv1178-1
Traité des annates, où l'on examine aussi, si les secrétaires des évêques et des autres collateurs de bénéfices, peuvent sans simonie éxiger pour leurs expéditions au de-là de ce que les loix canoniques leur permettent de recevoir pour leur travail
Repository: National Library of Russia
Date: 1718
CMV: bv0349
The Rights of the christian church asserted, against the Romish, and all other priests who claim an independent power over it. With a preface concerning the government of the church of England, as by law established. The 3rd edition, corrected
Repository: National Library of Russia
Date: 1707
CMV: bv3305
Suite du Recueil des décrets apostoliques et des ordonnances du roi de Portugal, au sujet des crimes commis par les religieux de la Compagnie dite de Jésus dans le Royaume de Portugal etc.... Traduit du Supplément etc. imprimé à la Secrétairerie d'Etat de Lisbonne, par ordre exprès de Sa Majesté très-fidèle, deposé chez Benjamin Phaff, notaire à Amsterdam
Repository: National Library of Russia
Date: 1760
CMV: bv2902-2
Sanctiss. D. N. Sixti papae V. Declaratio contra Henricum Borbonium assertum regem Navarrae, et Henricum item Borbonium, praetensum principem Condensem, haereticos, eorumque posteros et successores: ac liberatio subditorum, ab omni fidelitatis et obsequii debito
Repository: National Library of Russia
Date: 1585
CMV: bv3185

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