Protestation des princes du sang contre l’édit de décembre 1770, les lettres-patentes du 23 janvier, l’édit de février 1771, et contre tout ce qui s’en est ensuivi ou pourroit s’en suivre; signifiée et déposée au greffe du Parlement, et lue en présence de MM. du Conseil, siégeants au Palais le douze avril mil sept cent soixante-onze…
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BV2825
Ferney:
[77v]
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Marginalia:
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1
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[1771]
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Notes:
Signed by L. Phil. d’Orléans, L. Phil. J. d’Orléans, L. J. de Bourbon and others.
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11-39