Arrest du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes sur icelui registrées en Parlement le 6 juillet 1767. Portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges, créés en chacun art et métier, par édit de mars 1767… du 23 juin 1767. Extrait des Registres du Conseil d’Etat