Pot. pouri 80 Parlem[ent] Dyon – VOLTAIRE STUDIO

Pot. pouri 80 Parlem[ent] Dyon

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Collection name:

Pot. pouri 80 Parlem[ent] Dyon

Ferney:

Shelfmark:

11-145

Content:

Arrêté du Parlement, Cour des aides de Dijon, au sujet des trois édits du mois d’avril 1771, portant suppression du Parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand-Conseil, et création d’un nouveau Tribunal supérieur à Paris, du premier mai 1771
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu’adressent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Dijon, sur la proscription du Parlement séant à Paris, l’édit du mois de décembre 1770, et la création des Conseils supérieurs
Registres du Parlement de Dijon, de tout ce qui s’est passé pendant la Ligue