Pot-pourr[i] 78 – VOLTAIRE STUDIO

Pot-pourr[i] 78

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Pot-pourr[i] 78

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9-337

Content:

Déclaration du roi, qui retablit le centième denier sur les immeubles fictifs. Donnée à Versailles le 24 avril 1763
Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des Registres du Parlement. Du 6 août 1761
Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de l’inoculation. Extrait des Registres du Parlement. Du 8 juin 1763
Arrest du Parlement de Rouen, rendu toutes les Chambres assemblées, du vendredi 12 février 1762. Extrait des Registres de la Cour
Arrest du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne l’établissement d’une société d’agriculture dans la généralité de Paris, du 1r mars 1761. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des Registres du Parlement. Du 6 août 1762
Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l’appel comme d’abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres règlemens de la Société se disant de Jésus… Du 6 août 1762
Extrait des Registres du Parlement [de Dijon] du 11 juillet 1763 [Arrêt du Parlement qui expulse de son ressort les soi-disant jésuites]
Idée générale des vices principaux de l’Institut des jésuites, tirée de leurs constitutions et des autres titres de leur société
Mémoire à consulter, et consultation de plusieurs de Mrs les avocats au Parlement de Paris, sur le procès criminel qui s’instruit à La Tournelle, contre maître Pierre de La Barre, avocat au Parlement de Rouen, Catherine Le Franc, Marie-Magdelaine Aise… accusés
Traité d’amitié perpétuelle et de garantie de la part de la Russie, entre Catherine II, impératrice de toutes les Russies, et Stanislas-Auguste, roi, et la République de Pologne, signé à Varsovie le 24/13 février 1768; avec des observations par un confédéré de Bar. On y a joint quelques-uns des manifestes dont il est parlé dans les observations; le tout traduit du polonois
Exposition des droits des dissidents [de Pologne], joints à ceux des puissances intéressées à les maintenir
Règlement concernant le bétail à cornes pour le pays de Vaud. En date du 12 août 1765
Règlemens généraux pour les justices seigneuriales