© 2025 VOLTAIRE STUDIO

Parlements

More details

Collection name:

Parlements

Ferney:

Shelfmark:

11-39

Content:

  1. Recueil de remontrances et autres pièces concernant l’Edit pour règlement, donné à Versailles au mois de décembre 1770, régistré en Parlement, le roi tenant son lit de justice au château de Versailles le 7 décembre de la même année
  2. Suite du journal des séances du Parlement de Paris à l’occasion de l’édit de décembre 1770… Arrêté du lundi 10 décembre 1770
  3. Lettre d’un ancien magistrat à un duc et pair, sur un discours de M. le chancelier au lit de justice du vendredi 7 décembre 1770
  4. Réflexions succintes sur ce qui s’est passé au Parlement de Paris depuis le mois de décembre 1770
  5. Lettres-patentes du roi, données à Versailles lé 23 janvier 1771
  6. Remontrances du Parlement de Bretagne
  7. Edit du roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771
  8. Arrêté du Parlement de Dijon du 4 février 1771
  9. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse (à l’occasion de l’édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7. décembre dernier) au roi
  10. Lettre du Parlement de Normandie au roi, sur l’état actuel du Parlement de Paris, du 8 février 1771
  11. Seconde lettre du Parlement de Normandie au roi, sur l’état actuel du Parlement de Paris, du 26 février 1771
  12. Lettre du Parlement de Toulouse au roi, du 9 février 1771
  13. Arrêté du Parlement de Toulouse du 8 mars 1771
  14. Remontrances de la Cour des aides de Paris, arrêtées le 18 février 1771
  15. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu’adressent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement à Bordeaux
  16. Extrait des Registres du Parlement de Dauphiné
  17. Arrêté du Parlement de Dijon du 4 mars 1771
  18. Arrest de la Cour de Parlement du 8 mars 1771, qui fait inhibitions et défenses de mettre à exécution, dans son ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les lettres-patentes du 23 janvier, et édit de février derniers. Extrait des Registres du Parlement
  19. Arrêté de la Cour des monnoies du 16 mars 1771
  20. Arrêté du Parlement de Besançon du 18 mars 1771
  21. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Rouen, au roi
  22. Extrait des Registres du Parlement de Provence du 18 mars 1771, les Chambres assemblées [Arrêté au sujet du Conseil privé et de la Suppression des offices]
  23. Lettre de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, au roi
  24. Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées, qui fait inhibitions et défenses de mettre à exécution, dans l’étendue de son ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les lettres patentes du 23 janvier, et édit de février derniers. Du 22 mars 1771
  25. Arrêt de la Cour des aides du 22 mars 1771. Extrait des Registres de la Cour des aides du 22 mars 1771
  26. Arrêt du Parlement, concernant les Conseils souverains, du 23 mars 1771
  27. Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du vingt-trois mars mil sept cent soixante et onze. Extrait des Registres du Parlement
  28. Arrêt du Parlement de Bretagne du 27 mars 1771. Extrait des Registres de Parlement
  29. Protestation des princes du sang contre l’édit de décembre 1770, les lettres-patentes du 23 janvier, l’édit de février 1771, et contre tout ce qui s’en est ensuivi ou pourroit s’en suivre; signifiée et déposée au greffe du Parlement, et lue en présence de MM. du Conseil, siégeants au Palais le douze avril mil sept cent soixante-onze…
  30. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement
  31. Arrêt du Parlement de Besançon du 10 avril 1771. Extrait des Registres du Parlement
  32. Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771. Extrait des Registres du Parlement
  33. Arrêté du Parlement de Besançon du 27 avril 1771
  34. Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées
  35. Arrêt de la Cour du Parlement. Extrait des Registres du Parlement. Du 24 avril 1771
  36. Arrêté du Parlement, Cour des aides de Dijon, au sujet des trois édits du mois d’avril 1771, portant suppression du Parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand-Conseil, et création d’un nouveau Tribunal supérieur à Paris, du premier mai 1771
  37. Lettre du Parlement de Flandres, au roi, du 27 mars 1771
  38. Enregistrement de l’édit d’avril, tel qu’il a été fait au Châtelet le 4 mai 1771
  39. Edit du roi, portant suppression, remboursement et création d’offices au Châtelet de Paris. Donné à Versailles au mois de mai 1771
  40. Extrait des Régistres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771 [Arrêté au sujet du lit de justice tenu à Versailles le 13 avril 1771]
  41. Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des registres du Parlement. Du 5 juin 1771
  42. Edit du roi, portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771
  43. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon
  44. Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que l’écrit anonyme, intitulé: Observations sur la protestation des princes, sera lacéré et brûlé par l’exécuteur de la haute justice. Du 5 juin 1771
  45. Arrest du Conseil d’Etat du roi du 12 juin 1771. Extrait des Registres du Conseil d’Etat
  46. Arrêté et remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie des 18 et 19 avril 1771, etc., du 18 avril 1771
  47. Edit du roi, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des décrets volontaires. Donné à Versailles au mois de juin 1771
  48. Edit du roi, portant suppression des procureurs au Parlement, et création de cent avocats. Donné à Versailles au mois de mai 1771
  49. Arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771
  50. Détail de ce qui s’est passé à Besançon concernant la suppression du Parlement et la création d’un nouveau
  51. Edit portant supression des offices du Parlement de Besançon du mois de juillet 1771, publié le 5. août suivant. Extrait des Régistres du Parlement

© 2025 VOLTAIRE STUDIO