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Chambre des comptes 1

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Collection name:

Chambre des comptes 1

Ferney:

72v

Shelfmark:

3-178

Content:

  1. Déclaration du roi, portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur général des restes, et amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4. mai 1766
  2. Arrest de la Chambre des Comptes du 9. Septembre 1766
  3. Extrait des Registres du Parlement [de Paris] du 6 septembre 1766 [Arrêt au sujet des pièces adressées au nom de la Chambre des comptes aux substituts de procureur général du roi]
  4. Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768. Extrait des Registres de la Chambre des comptes
  5. Extrait des Registres du Parlement [de Paris], du trois février mil sept cent soixante neuf [Arrêt qui supprime l’ouvrage de Damien de Gomicourt: Mélanges historiques et critiques contenant diverses pièces relatives à l’histoire de France, vol. 1-2. Amsterdam, Paris, 1768, et déclare l’Arrêt de la Chambre des comptes du 23 novembre nul et non avenu]
  6. Extrait des Registres du Parlement [de Paris] du vingt-trois février mil sept cent soixante neuf [Arrêt qui défend la publication et le débit de l’imprimé: Extrait des Registres de la Chambre des comptes du 22 février 1769, Paris, Cellot, 1769]
  7. Observations de la Chambre des comptes, sur les arrêts du Parlement des 6 septembre 1766, 3 et 23 février 1769, concernant la jurisdiction des deux cours
  8. Extrait des Registres de la Chambre des comptes du 22 février 1769 [qui déclare l’Arrêt du Parlement du 3 février nul et non avenu]
  9. Précis sur les prétentions élevées contre la Chambre des comptes par les Arrêts du Parlement, des 6 septembre 1766, 3 et 23 février 1769
  10. Extrait des Registres de la Chambre des comptes du 28 février 1769 [Arrêt concernant l’Extrait des Registres du Parlement en date du 23 février 1769]
  11. Extrait des Registres de la Chambre des comptes du 6 avril 1769 [concernant l’Arrêt du Parlement du 23 février 1769]
  12. Extrait des Registres de la Chambre des comptes du 8 mai 1769 [au sujet des Arrêts du Parlement de Paris des 3. et 23. février 1769 concernant la juridiction de la Chambre des comptes]
  13. Réponse du roi à sa Chambre des comptes du 17. 7bre 1769

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